Parcours VEFA, alertes de premier niveau, budget complet, calculs des appels et du dépôt, saisie et classement local des pièces, et la sauvegarde de votre dossier (export ZIP + restauration).
Achat sur plan · VEFA
Vous n’achetez pas une promesse. Vous suivez un contrat jusqu’aux clés.
Pilote ton chantier vous aide à comparer le programme, contrôler les pièces contractuelles, suivre chaque appel de fonds et préparer une livraison où rien ne repose sur votre mémoire.
RéservationActe et noticeAppels de fondsLivraison et réserves
Outil gratuit, sans compte. Vos saisies et documents sont enregistrés uniquement sur cet appareil — non synchronisés avec un serveur. La sauvegarde de votre dossier (export ZIP et restauration) est gratuite ; seule la synthèse Word organisée relève de l’abonnement.
Synthèse personnalisée des conseils de terrain et dossier structuré (document Word, sommaire, historique des décisions) : la valeur est dans l’organisation du dossier, pas dans la conservation de vos fichiers.
Vos repères, au bon moment
Qui fait quoi, et que devez-vous vérifier maintenant ?
En VEFA, le promoteur reste maître d’ouvrage. Vous ne pilotez pas ses entreprises : vous contrôlez les engagements qui vous concernent, les preuves remises et la conformité du logement livré.
Votre priorité
Faites entrer dans le contrat ce qui rend le logement réellement habitable pour vous : lot exact, surface, plans, notice, options, annexes, calendrier et coût complet.
Votre priorité
Ajoutez aux contrôles du contrat les hypothèses de location, les charges, la fiscalité, les équipements promis et la date à laquelle le logement pourra réellement être exploité.
Votre priorité
Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire relire un point contractuel ou être assisté lors de la livraison. Cette aide ne remplace ni le promoteur ni le notaire et n’est pas une obligation générale.
Ce qui doit être écrit
Le lot, le prix, la notice, les plans, les délais, la condition de prêt, la garantie financière, les annexes et les règles de modification. Conservez la version notifiée et la preuve de sa date.
Ce qui doit justifier chaque paiement
L’appel de fonds, le stade déclaré, la preuve d’avancement et votre paiement. Les choix et travaux modificatifs doivent rester reliés à un écrit daté et chiffré.
Ce que vous comparez aux clés
Le logement livré face à l’acte, aux plans, à la notice et aux avenants. Chaque défaut est localisé, décrit et photographié avant signature du procès-verbal de livraison.
Ce que vous gardez vivant
Procès-verbal, réserves, levées, notices, garanties, appels de charges et documents de copropriété. Ce dossier vous sert pour l’entretien, un sinistre et une future revente.
Il remet les documents commerciaux et contractuels, les appels de fonds et les informations de livraison.
Il reçoit l’acte, contrôle les pièces relevant de sa mission et vous explique les engagements de la vente.
Ils établissent les offres et simulations. Comparez leurs données avec la condition suspensive réellement signée.
À solliciter si vous le souhaitez pour un contrôle technique ou une preuve particulière, sans présenter cette aide comme obligatoire.
Où en êtes-vous ?
Affichez seulement ce dont vous avez besoin maintenant
Comprendre la VEFA avant de vous engagerLes rôles, les documents qui vous protègent et la différence entre réception et livraison.Lire les explications
Vous achetez un appartement ou une maison à construire ou en cours de construction. Le promoteur reste maître d’ouvrage : il choisit les entreprises et réceptionne leurs travaux. Votre moment à vous est la livraison, lorsque vous comparez le logement terminé à l’acte, aux plans et à la notice.
La publicité ne fait pas le contrat
Perspective, appartement témoin et brochure aident à se projeter. Ce qui vous protège réellement se trouve dans la réservation, l’acte authentique, les plans cotés, la notice et leurs avenants.
Les paiements suivent l’avancement
Les appels de fonds sont échelonnés. À chaque demande, conservez l’appel, l’attestation d’avancement, votre preuve de paiement et les éventuelles questions adressées au promoteur.
La livraison se prépare longtemps avant les clés
Les choix, modifications et écarts doivent être documentés dès qu’ils apparaissent. Le jour de la livraison, chaque réserve doit être localisée, décrite et photographiée.
Réception et livraison ne sont pas synonymes. La réception intervient entre le promoteur et les entreprises. La livraison intervient entre le promoteur-vendeur et vous. Demandez la copie du procès-verbal de réception : sa date fait notamment courir les garanties des constructeurs.
Comparer avant de choisir
Faites une fiche d’identité du lot, pas une collection de brochures
Deux logements au même prix peuvent différer fortement par les charges, l’exposition, les annexes, les prestations et les travaux restant à votre charge.
Calcul gratuit
Vérifier ma capacité globaleBudget réel de l’achat VEFA
Le prix du lot n’est qu’une ligne. Saisissez chaque dépense ponctuelle ; les charges mensuelles restent volontairement séparées.
Enveloppe ponctuelle totale0 €
Charges estimées après livraison0 € / mois
Enveloppe + 12 mois de charges0 €
Coût ponctuel rapporté à la surface—
Les frais d’acquisition, de garantie, de dossier, d’assurance et les intérêts intercalaires dépendent de votre acte et de votre financement. Ce calcul sert à ne pas oublier une ligne ; les offres du notaire, de la banque et des entreprises font foi.
Un dossier par programme comparé
Classez la brochure, les plans, la grille de prix et vos notes. Conservez les documents commerciaux, mais identifiez-les comme tels.
Contrat de réservation
Figez la description du logement et les conditions de votre engagement
Le contrat de réservation n’est pas obligatoire, mais il encadre le lot réservé, le prix prévisionnel, le financement, le calendrier et les conditions de restitution du dépôt.
À retrouver dans le contrat
Identité des parties, adresse et emplacement du lot, surface, pièces et dépendances, matériaux, équipements collectifs, prix et révision, financement, dépôt, date envisagée de l’acte, délai de livraison, conditions de récupération du dépôt et droit de rétractation.
À faire préciser
La définition de la période de livraison, les causes de report, les tolérances prévues, le traitement des substitutions de matériaux, les conditions des travaux modificatifs et la liste exacte des prestations non comprises.
10 j
Délai de rétractation
Le délai court à compter du lendemain de la première présentation de la notification du contrat ou de sa remise en main propre. Enregistrez la preuve de cette date ; ne calculez pas le délai de mémoire.
Le délai court à compter du lendemain de la première présentation de la notification du contrat ou de sa remise en main propre. Enregistrez la preuve de cette date ; ne calculez pas le délai de mémoire.
Identifier la garantie financière
Ne cochez pas un sigle : relevez le mécanisme, le garant et la preuve qui figurent dans votre dossier.
GFA ou GFR : quelle différence ?
GFA — garantie financière d’achèvement : le garant avance les fonds nécessaires pour permettre l’achèvement si le promoteur devient financièrement défaillant. GFR — garantie financière de remboursement : elle rembourse les versements de l’acquéreur lorsque la vente est résolue pour défaut d’achèvement. Demandez au notaire ce que couvre précisément le document remis et comment l’activer.
Renseignez le type de garantie et le nom du garant.
À conserver : justificatif, coordonnées d’activation et page de l’acte qui le mentionne.
Relire la condition suspensive de prêt
L’outil contrôle les mentions et le délai minimal. Il ne peut pas décider si le taux ou la durée sont adaptés à votre situation.
Ce que la loi impose — et ce qu’elle ne fixe pas
Si l’achat est financé même partiellement par un prêt immobilier, l’acte doit être conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Sa validité ne peut pas être inférieure à un mois. Le montant, la durée, le taux maximal, le délai et le nombre de banques doivent surtout correspondre au financement réellement recherché : la loi ne fournit pas un taux ou une durée « corrects » identiques pour tous.
Précisez le financement et la date limite prévues.
À conserver : clause signée, demandes conformes à cette clause, accords ou refus et notification au notaire.
Contrôler le dépôt de garantie
Le plafond dépend du délai prévu avant l’acte. La date, le montant et le dépositaire doivent laisser une trace vérifiable.
Plafonds du dépôt de réservation
Le dépôt ne peut pas dépasser 5 % si la vente doit être conclue dans l’année, 2 % si elle doit être conclue dans un délai d’un à deux ans, et aucun dépôt ne peut être exigé au-delà de deux ans. Il est versé sur un compte spécial ouvert au nom de l’acquéreur ou chez un notaire.
Saisissez le prix, le dépôt et son dépositaire.
À conserver : demande de versement, RIB ou coordonnées du notaire, reçu et preuve bancaire.
Tracer la remise du contrat
La preuve de notification déclenche le délai de rétractation et permet de vérifier que le contrat a précédé le dépôt.
Pourquoi les dates comptent-elles ?
Le contrat de réservation doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en main propre avant tout dépôt de fonds. Le délai de rétractation de dix jours calendaires commence le lendemain de la première présentation ou de la remise. Si son dernier jour tombe un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est reporté : le résultat ci-dessous reste donc un premier repère à confirmer.
Saisissez la date de remise et la date du dépôt pour contrôler leur ordre.
À conserver : contrat complet, toutes ses annexes, enveloppe ou preuve de première présentation et récépissé.
Archivez la réservation au moment où elle vous engage
Acte authentique
Comparez l’acte définitif à la réservation, ligne par ligne
Le projet d’acte doit être notifié au moins un mois avant la signature. Utilisez ce temps pour faire expliquer chaque différence par le notaire.
Description contractuelle
Lot, surface, plans cotés, annexes, équipements privatifs et collectifs, notice descriptive et caractéristiques techniques de l’immeuble.
Prix et calendrier
Prix, éventuelle révision, échéancier, délai de livraison, causes de report, pénalités prévues et conditions suspensives ou résolutoires.
Sécurité du programme
Garantie financière d’achèvement ou de remboursement, propriété du terrain, autorisation, assurance dommages-ouvrage et règlement de copropriété s’il existe.
Une différence n’est pas nécessairement acceptable parce qu’elle est imprimée dans l’acte. Faites identifier par écrit ce qui a changé depuis la réservation : surface, plan, prestation, prix, date ou équipement. Demandez au notaire les conséquences avant de signer.
Conservez chaque version et l’acte signé
Construction et paiements
Ne payez pas un pourcentage : documentez un stade d’avancement
Les plafonds légaux sont cumulatifs. Le contrat peut répartir les versements différemment à l’intérieur de ces limites. Vérifiez donc le contrat, le stade annoncé et le total déjà appelé.
| Stade | Plafond cumulé | Montant maximal avec votre prix |
|---|---|---|
| Fondations achevées | 35 % | 0 € |
| Mise hors d’eau | 70 % | 0 € |
| Immeuble achevé | 95 % | 0 € |
| Livraison sans contestation de conformité | 100 % | 0 € |
Avant de payer
Relisez l’échéancier contractuel. Vérifiez le stade invoqué et demandez le justificatif d’avancement prévu. En cas d’incohérence, questionnez par écrit avant l’échéance.
Après le paiement
Conservez l’appel, l’attestation, votre ordre de virement et le relevé correspondant. Notez le cumul payé et les intérêts intercalaires supportés.
En cas de défaillance
N’attendez pas la disparition complète des interlocuteurs : rassemblez les preuves, informez votre notaire et votre banque, puis identifiez le garant financier mentionné dans l’acte.
Travaux modificatifs acquéreur (TMA) et substitutions
Chaque modification demandée doit garder une trace : demande initiale, réponse technique, devis, plan ou notice mis à jour, délai supplémentaire éventuel, validation et paiement. À la livraison, contrôlez le logement par rapport à la dernière version contractuellement acceptée.
Une substitution annoncée par le promoteur doit être documentée. Demandez la référence du produit prévu, celle du produit proposé et les éléments permettant de comparer fonction, dimensions, aspect, entretien et performances.
Réflexe PTC : ne classez jamais un TMA sans son plan ou sa notice mis à jour. Sinon, la preuve du prix existe mais pas celle du résultat attendu.
Classez chaque appel et chaque modification à sa date
Pré-livraison et remise des clés
Contrôlez le logement avec le contrat ouvert devant vous
Le plan, la notice, les TMA et vos échanges forment la grille de contrôle. Visitez méthodiquement chaque pièce, les annexes et les équipements accessibles.
Repères de livraison
Inspection pièce par pièce : le même ordre partout
Commencez par l’ensemble : dimensions, distribution, hauteur, lumière, ventilation et correspondance avec le plan. Puis tournez toujours dans le même sens et contrôlez du sol au plafond.
- Menuiseries : ouvrez et fermez, regardez les vitrages, joints, poignées, serrures, volets et seuils.
- Sols, murs et plafonds : chocs, fissures, rayures, défauts visibles, joints, plinthes et finitions.
- Électricité : tableau, prises, interrupteurs, points lumineux, interphone et commandes.
- Eau et sanitaires : pression, eau chaude, fuites, évacuations, fixations et équipements prévus.
- Ventilation et confort : bouches, fonctionnement des équipements, bruit anormal et accessibilité pour l’entretien.
Une réserve utile : lieu exact + élément concerné + défaut observable + photo d’ensemble + photo rapprochée. Écrivez « chambre 2, angle droit de la baie : éclat d’environ 2 cm sur le carrelage », pas « carrelage mal fait ».
Le solde de 5 % n’est pas une retenue improvisée. En cas de contestation sur la conformité, le solde peut être consigné auprès de la Caisse des Dépôts ou chez le notaire. Préparez la démarche avec le notaire ; ne conservez pas simplement l’argent sans formaliser.
Conservez la convocation, le PV, les photos et la preuve du solde
Après les clés
Le dossier continue : un mois pour compléter les défauts apparents
Après le procès-verbal de livraison, inspectez le logement en conditions réelles. Les défauts apparents complémentaires doivent être listés et notifiés au promoteur par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai applicable.
Compléter les défauts apparents
Testez le logement, localisez chaque défaut, photographiez-le et conservez la preuve de notification au promoteur.
Suivre les réparations
Ne laissez pas les échanges informels remplacer un suivi daté des réserves, interventions et refus.
Garder la mémoire du neuf
Acte, réception du promoteur, assurances, DOE, notices, factures et levées de réserves accompagneront le logement jusqu’à une éventuelle revente.
Le délai exact et le bon recours dépendent de la nature du désordre. Défaut apparent, non-conformité, mauvais fonctionnement d’un équipement et atteinte à la solidité ne mobilisent pas les mêmes garanties. En cas de difficulté persistante, sollicitez rapidement l’ADIL, le notaire, l’assureur ou un professionnel du droit.
Archivez les courriers, interventions et levées de réserves
Fonctions abonnement préparées
Transformez vos saisies en dossier de décision
La sauvegarde de votre dossier (export ZIP + restauration) est gratuite. La synthèse personnalisée et le dossier organisé ci-dessous relèveront de l’abonnement — aucun paiement n’est demandé sur cette version.
Synthèse des conseils de terrain
Les alertes, le budget et les informations manquantes sont regroupés dans une note lisible.
Les alertes, le budget et les informations manquantes sont regroupés dans une note lisible.
Document transmissible
La synthèse peut être téléchargée au format Word pour préparer un échange avec la banque ou le notaire.
La synthèse peut être téléchargée au format Word pour préparer un échange avec la banque ou le notaire.
Dossier complet
L’export ZIP rassemble les informations et les documents classés à chaque étape.
L’export ZIP rassemble les informations et les documents classés à chaque étape.
La sauvegarde vous rend vos saisies et toutes vos pièces sous leur nom d’origine, pour ne rien perdre ou changer d’appareil. Le dossier à remettre range les mêmes pièces dans l’ordre attendu et y joint un bordereau, pour le donner à la banque, à la mairie ou au notaire.
Ma synthèse VEFA
Sources et cadre de vérificationConsultez les références officielles et les limites de l’outil.Afficher le détail
| Sujet | Source | Contrôle |
|---|---|---|
| Réservation, contenu, dépôt et rétractation | Service Public — contrat de réservation VEFA | 02/08/2026 |
| Acte, annexes et appels de fonds | Service Public — acte de vente VEFA | 02/08/2026 |
| Livraison, réserves et mois suivant les clés | Service Public — livraison d’un logement VEFA | 02/08/2026 |
| Plafonds cumulatifs des paiements | CCH, article R. 261-14 | 02/08/2026 |
| Mentions relatives au financement dans la réservation | CCH, article R. 261-26 | 02/08/2026 |
| Condition suspensive de prêt et durée minimale | Code de la consommation, article L. 313-41 | 02/08/2026 |
| Vices et défauts de conformité apparents | CCH, article L. 261-5 | 02/08/2026 |
| État des risques à l’adresse ou à la parcelle | Géorisques — information des acquéreurs et locataires | 02/08/2026 |
| Documents d’urbanisme et servitudes | Géoportail de l’urbanisme | 02/08/2026 |
Version éditoriale VEFA 0.4 — références contrôlées le 2 août 2026 et à revalider avant une décision engageante. Contenu informatif et non contractuel. Les contrôles automatisés signalent des absences ou incohérences apparentes ; ils ne qualifient pas juridiquement votre contrat. Pilote ton chantier ne remplace ni le notaire, ni l’ADIL, ni un conseil juridique ou technique adapté à votre situation.