Autorisations d'urbanisme

Votre autorisation : d'abord le diagnostic, puis le suivi

Commencez par le diagnostic gratuit — quelle procédure et quels CERFA pour votre projet. Ensuite, chaque onglet reçoit vos dates, vos chiffres et vos documents — même une étape déjà passée.

Où en êtes-vous ?

Choisissez votre situation — on vous ouvre le bon onglet et ce qu'il reste à faire.
Pour aller plus loin

Comprendre, si vous le souhaitez

Rien d'obligatoire. Dépliez ce qui vous concerne.

Déclaration préalable ou permis ?

<5 m² : rien. 5–20 m² (40 en zone U de PLU) : déclaration préalable. Au-delà : permis. Assistant complet →

Le permis tacite, ce réflexe qui fait gagner des mois

À l’échéance, l’absence de réponse peut valoir autorisation tacite, sauf dans les cas où les textes l’excluent. Vérifiez le régime de votre dossier avant de demander une attestation. Assistant complet →

Sources juridiques de l’affichage et des attestations

Affichage sur le terrain par le bénéficiaire — A. 424-15
Attestation d’absence de recours contentieux par le greffe — R. 600-7
Attestation de non-contestation de la conformité — R. 462-10

Informations vérifiées sur sources primaires le 29/08/2026 · non opposables · sources accessibles ci-dessus