Recenser ce qui est installé
Une fiche par équipement ou ouvrage : localisation, référence, date de pose, installateur, garantie et documents associés.
Équipements, notices, factures, travaux, garanties et prochaines échéances restent reliés au même logement. Vous retrouvez la bonne preuve lorsqu'une panne survient et transmettez un dossier clair le jour d'une vente.
Avant de commencer, réunissez : les notices des équipements posés, les factures des travaux, le procès-verbal de réception, et les coordonnées des entreprises.
Qu'est-ce qui est installé ? Quand faut-il intervenir ? Où se trouve la preuve ?
Une fiche par équipement ou ouvrage : localisation, référence, date de pose, installateur, garantie et documents associés.
Chaque notice devient une échéance. Le carnet signale ce qui approche ou ce qui est déjà en retard.
Les travaux, assurances, procès-verbaux et diagnostics restent classés pour le SAV, un sinistre ou une vente.
Le carnet d'entretien courant est une organisation volontaire. Le CIL est une obligation ciblée sur la performance énergétique des logements neufs et de certaines rénovations.
Le CIL concerne la construction d'un logement ou des travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique, lorsque la demande de permis ou la déclaration préalable a été déposée depuis le 1er janvier 2023.
Sans autorisation d'urbanisme, la date de référence est celle de l'acceptation du devis ou, en l'absence de devis, celle du commencement des travaux.
Le propriétaire établit et met à jour le CIL à partir des informations que les professionnels et, le cas échéant, le maître d'ouvrage lui transmettent au plus tard à la réception. Le CIL est remis à l'acquéreur au plus tard lors de l'acte authentique de vente.
Ces informations restent sur cet appareil. L'identifiant du projet évite de les mélanger avec un autre logement.
Un même équipement ne se surveille pas au même rythme selon l’endroit. Ce qui suit n’est pas une obligation : c’est ce que le climat impose en pratique.
Les communes concernées sont délimitées par arrêté préfectoral, et il en existe aussi bien outre-mer que dans plusieurs régions de l’Hexagone. Demandez en mairie si votre parcelle y est : c’est cette réponse, et non le territoire seul, qui détermine vos obligations.
Si vous êtes en zone délimitée, conservez la notice technique remise par le constructeur à la réception, les références du dispositif posé, et les photographies prises avant recouvrement — après, plus rien ne se vérifie. Pendant le chantier, faites évacuer les chutes de bois, coffrages et palettes au contact du sol : cette propreté aide, mais elle ne remplace pas la protection réglementaire.
La périodicité doit être tirée de la notice, du contrat d'entretien ou du texte applicable à l'équipement.
Toutes les espèces présentes en Guadeloupe et leurs habitats sont protégés. En présence d'indices, faites qualifier l'occupation et la période biologique avant toute obturation ou dépose. Les mesures d'évitement sont prioritaires ; si un impact résiduel ne peut être évité, la nécessité d'une dérogation doit être instruite avec la DEAL avant les travaux.
Le guano peut exposer les intervenants à des poussières contaminées par Histoplasma capsulatum. L'entreprise doit évaluer le risque, éviter la remise en suspension des poussières et définir les protections adaptées ; PTC ne fixe pas un masque universel sans cette évaluation.
Tout n'a pas le même statut : certaines pièces sont légalement requises, d'autres sécurisent la compréhension des travaux et des garanties.
Un état négatif ne veut pas dire « pas de termites » : il signifie qu’aucun indice n’a été relevé dans le périmètre et aux conditions du contrôle. Il ne garantit rien pour l’avenir. Trois choses à vérifier avant de s’y fier : sa date, le périmètre inspecté, et surtout les parties non visitées — c’est là que se logent les mauvaises surprises.
Le CIL n'est pas une pièce légalement transmise au locataire comme il l'est à l'acquéreur. Préparez plutôt le dossier de diagnostic technique locatif applicable, les informations sur les équipements et les consignes d'usage nécessaires.
Le ZIP contient une synthèse HTML imprimable, un tableau CSV, les documents avec des noms uniques et une sauvegarde restaurable. Conservez-en une copie hors de cet appareil.
La sauvegarde vous rend vos saisies et toutes vos pièces sous leur nom d’origine, pour ne rien perdre ou changer d’appareil. Le dossier à remettre range les mêmes pièces dans l’ordre attendu et y joint un bordereau, pour le donner à la banque, à la mairie ou au notaire.
| Sujet | Référence | Contrôle |
|---|---|---|
| CIL — principe et transmission | CCH, art. L126-35-2 à L126-35-11 | 02/08/2026 |
| CIL — repère pratique | Service-Public — carnet d'information du logement | 02/08/2026 |
| Carnet de copropriété | Service-Public — missions du syndic | 02/08/2026 |
| Termites — vente et durée | Service-Public — diagnostic termites | 02/08/2026 |
| Termites — construction neuve | CCH, art. R131-1 à R131-3 | 02/08/2026 |
| Assurance dommages-ouvrage | Code des assurances, art. L242-1 | 02/08/2026 |
| Chauves-souris en Guadeloupe | DEAL Guadeloupe — protection des chiroptères | 02/08/2026 |
| Guano et risque biologique | INRS — Histoplasma capsulatum | 02/08/2026 |