La vie de votre bien

Votre logement a une histoire. Conservez-la, entretien après entretien.

Équipements, notices, factures, travaux, garanties et prochaines échéances restent reliés au même logement. Vous retrouvez la bonne preuve lorsqu'une panne survient et transmettez un dossier clair le jour d'une vente.

ÉquipementsTravauxÉchéancesDocuments
La marche

Quatre gestes pour un carnet qui servira vraiment

Avant de commencer, réunissez : les notices des équipements posés, les factures des travaux, le procès-verbal de réception, et les coordonnées des entreprises.

  1. Recensez pendant que tout est encore accessibleUn élément par fiche : chaudière, ventilation, portail, toiture. Photographiez les plaques signalétiques tant qu’on peut les atteindre — dans trois ans, le numéro de série sera derrière un meuble.Le signal : « je le noterai plus tard » est le moment où le carnet cesse d’exister.
  2. Transformez chaque notice en échéance datéeLa périodicité vient de la notice, pas de l’habitude. Un entretien annuel non fait suffit parfois à faire tomber une garantie, et personne ne vous préviendra.
  3. Enregistrez chaque campagne de travauxNature, date de fin, entreprise, montant. Cette ligne fera courir deux ans pour les équipements et dix ans pour ce qui touche à la solidité.
  4. Rangez ce qui se transmetLe carnet suit le logement, pas l’occupant. Un acquéreur, un expert ou un artisan y trouveront ce que votre mémoire ne restituera plus.À conserver : notices, factures, attestations et photos, classées par équipement.
Comprendre l'étape

Un carnet utile répond à trois questions

Qu'est-ce qui est installé ? Quand faut-il intervenir ? Où se trouve la preuve ?

01

Recenser ce qui est installé

Une fiche par équipement ou ouvrage : localisation, référence, date de pose, installateur, garantie et documents associés.

02

Planifier les échéances d’entretien

Chaque notice devient une échéance. Le carnet signale ce qui approche ou ce qui est déjà en retard.

03

Transmettre un dossier complet

Les travaux, assurances, procès-verbaux et diagnostics restent classés pour le SAV, un sinistre ou une vente.

Une preuve bien classée facilite le SAV et l'exercice d'une garantie. Conservez néanmoins les originaux contractuels et les documents délivrés par les professionnels : ils restent les pièces de référence.
Une obligation distincte

Le carnet d'information du logement (CIL)

Le carnet d'entretien courant est une organisation volontaire. Le CIL est une obligation ciblée sur la performance énergétique des logements neufs et de certaines rénovations.

Êtes-vous concerné ?

Le CIL concerne la construction d'un logement ou des travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique, lorsque la demande de permis ou la déclaration préalable a été déposée depuis le 1er janvier 2023.

Sans autorisation d'urbanisme, la date de référence est celle de l'acceptation du devis ou, en l'absence de devis, celle du commencement des travaux.

Le propriétaire établit et met à jour le CIL à partir des informations que les professionnels et, le cas échéant, le maître d'ouvrage lui transmettent au plus tard à la réception. Le CIL est remis à l'acquéreur au plus tard lors de l'acte authentique de vente.

Appartement en copropriété : ne confondez pas votre carnet de logement et le carnet d'entretien de l'immeuble tenu par le syndic pour les parties communes.
Votre outil

Le carnet de votre logement

Ces informations restent sur cet appareil. L'identifiant du projet évite de les mélanger avec un autre logement.

Identifier le logement

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Où en êtes-vous ?

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Équipements et ouvrages

Créez une fiche par élément à entretenir

Échéancier

Ce qui approche ou a déjà dépassé sa date

La périodicité doit être tirée de la notice, du contrat d'entretien ou du texte applicable à l'équipement.

Historique du logement

Enregistrez chaque campagne de travaux

Vente du bien

Préparez ce que l'acquéreur et le notaire devront vérifier

Tout n'a pas le même statut : certaines pièces sont légalement requises, d'autres sécurisent la compréhension des travaux et des garanties.

À vérifier pour la vente

  • DDT adapté au bien et à sa localisation ; en zone concernée, l'état termites doit dater de moins de six mois lors de la promesse ou de l'acte.
  • CIL transmis à l'acquéreur si le logement entre dans son champ d'application.
  • Pour une vente dans les dix ans de la réception : existence ou absence des assurances obligatoires mentionnée dans l'acte ou ses annexes.

À remettre pour expliquer les travaux

  • PV de réception, réserves et preuves de levée.
  • Attestations d'assurance décennale des entreprises, police dommages-ouvrage et déclarations de sinistre.
  • Plans conformes à l'exécution, notices, fiches produits et prescriptions de maintenance reçus. En marché privé, le contenu d'un DOE dépend notamment du contrat : exigez-le avant les travaux au lieu de le supposer automatique.
  • Factures et historique des interventions.
Le bon réflexe : ouvrez le dossier numérique dès le premier travail et complétez-le à chaque réception, entretien ou sinistre. Ce qui n'est pas conservé aujourd'hui devra souvent être reconstitué dans l'urgence d'une vente.
Mise en location

Préparez les diagnostics et informations propres à la location

Le CIL n'est pas une pièce légalement transmise au locataire comme il l'est à l'acquéreur. Préparez plutôt le dossier de diagnostic technique locatif applicable, les informations sur les équipements et les consignes d'usage nécessaires.

Documents généraux

Classez une pièce dès que vous l'obtenez

Exportez un carnet réellement transmissible

Le ZIP contient une synthèse HTML imprimable, un tableau CSV, les documents avec des noms uniques et une sauvegarde restaurable. Conservez-en une copie hors de cet appareil.

La sauvegarde vous rend vos saisies et toutes vos pièces sous leur nom d’origine, pour ne rien perdre ou changer d’appareil. Le dossier à remettre range les mêmes pièces dans l’ordre attendu et y joint un bordereau, pour le donner à la banque, à la mairie ou au notaire.

Références contrôlées
SujetRéférenceContrôle
CIL — principe et transmissionCCH, art. L126-35-2 à L126-35-1102/08/2026
CIL — repère pratiqueService-Public — carnet d'information du logement02/08/2026
Carnet de copropriétéService-Public — missions du syndic02/08/2026
Termites — vente et duréeService-Public — diagnostic termites02/08/2026
Termites — construction neuveCCH, art. R131-1 à R131-302/08/2026
Assurance dommages-ouvrageCode des assurances, art. L242-102/08/2026
Chauves-souris en GuadeloupeDEAL Guadeloupe — protection des chiroptères02/08/2026
Guano et risque biologiqueINRS — Histoplasma capsulatum02/08/2026
Contenu informatif et non contractuel. Les obligations dépendent du bien, de la localisation, de la date, des travaux et des contrats. Vérifiez les textes et les pièces applicables au moment de la décision.
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