Quelle mensualité resterait après un sinistre ?
Réponse attendue : le foyer simule chaque tête et chaque quotité avec ses revenus et charges.
Alerte : 100 % au total est confondu avec 100 % sur chaque tête.
Assurance emprunteur : choisir les quotités et comparer les garanties
Le contrat le moins cher n’est comparable que s’il protège les mêmes personnes dans les mêmes situations. PTC vous aide à partir du reste à payer par le foyer, puis à vérifier quotités, définitions, exclusions, délais et coût sur une base identique.
Deux chiffres décident de tout, et personne ne vous les explique : la quotité et l’équivalence. La première dit quelle part du prêt est couverte pour chacun ; la seconde dit si le contrat que vous avez trouvé ailleurs sera accepté. Une économie annoncée qui échoue sur l’équivalence n’est pas une économie.
Trois décisions différentes
La quotité répartit la couverture entre les emprunteurs. L’équivalence des garanties détermine si un autre contrat peut être accepté par le prêteur. Le TAEA compare le coût, mais ne prouve pas à lui seul une protection identique. Arbitrage du foyer
L’assurance n’est pas légalement obligatoire en elle-même pour tout crédit immobilier, mais le prêteur peut l’exiger et fixe les garanties minimales ainsi que le niveau de couverture demandé. Vous pouvez proposer un autre assureur ; jusqu’à la signature de l’offre et lors d’un changement ultérieur, le prêteur ne peut le refuser si le niveau de garantie est équivalent. Libre choix encadré
Le résultat à obtenir
Chaque emprunteur possède sa fiche standardisée, la fiche personnalisée des critères exigés, la notice et une simulation. L’offre de prêt et les certificats concordent sur garanties, quotités, durée, coût, exclusions et bénéficiaire ; le foyer sait ce qu’il resterait réellement à payer dans plusieurs scénarios.
Lire une quotité par ses effets
| Répartition à deux | Total assuré | Exemple d’effet en décès | Question à résoudre |
|---|---|---|---|
| 50 % / 50 % | 100 % | Si les conditions sont remplies, le décès de l’un conduit en principe à rembourser la moitié du capital restant, l’autre moitié restant due. | Le survivant peut-il assumer seul la mensualité résiduelle et les autres charges ? |
| 70 % / 30 % | 100 % | La part remboursée dépend de la tête touchée : 70 % ou 30 % selon la répartition assurée. | La répartition reflète-t-elle revenus, charges, patrimoine et vulnérabilité du foyer ? |
| 100 % / 100 % | 200 % | Le décès de l’un peut solder le capital restant si les conditions du contrat sont réunies. | Le surcoût est-il accepté pour protéger totalement l’autre emprunteur ? |
Ces exemples décrivent le mécanisme du décès, pas toutes les garanties. Pour incapacité ou invalidité, l’indemnisation peut porter sur l’échéance, dépendre du revenu perdu ou suivre d’autres définitions contractuelles.
Comparer ce qui déclenche réellement le paiement
| Critère | Ce qu’il faut lire | Pourquoi cela change la protection |
|---|---|---|
| Définition de l’incapacité | Impossibilité d’exercer votre profession ou toute profession, conditions médicales et reprise partielle. | Deux contrats portant le même sigle peuvent apprécier différemment la situation. |
| Mode de prestation | Remboursement forfaitaire prévu au contrat ou indemnisation limitée à la perte de revenu. | Le montant versé peut différer malgré la même quotité. |
| Franchise et carence | Délai avant indemnisation et période initiale sans garantie, avec exceptions éventuelles. | Le foyer doit pouvoir payer pendant le délai non couvert. |
| Exclusions et limites | Sports, professions, déplacements, pathologies, dos ou psychisme, âge de fin et durée. | Une activité réelle peut se trouver hors garantie ou couverte avec conditions. |
| Coût | TAEA, euros par période, sur huit ans et sur toute la durée, avec évolution des cotisations. | Un taux seul ne montre ni la courbe des cotisations ni le coût total. |
Déclinaison territoriale
Les règles du code de la consommation citées s’appliquent en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. La FSI, l’équivalence et la motivation du refus ne changent pas selon le DROM.
Le contrat doit néanmoins être vérifié pour la vie réelle : résidence, profession, déplacements, sports, soins, expertise médicale et gestion d’un arrêt depuis le territoire. Une adresse éloignée ne justifie pas d’abandonner la comparaison ; elle impose de faire préciser les canaux, justificatifs et limites géographiques. En collectivité d’outre-mer, confirmez séparément le droit de la consommation applicable et les conditions du prêteur et de l’assureur.
Quels critères le prêteur exige-t-il ?
Réponse attendue : FSI et fiche personnalisée listent garanties, niveau, quotité et critères d’équivalence.
Alerte : la comparaison repose sur une brochure générique.
Comment l’incapacité est-elle définie ?
Réponse attendue : profession de l’assuré, toute profession, reprise partielle et justificatifs sont lus dans la notice.
Alerte : seul le sigle ITT est comparé.
Quand et combien le contrat verse-t-il ?
Réponse attendue : franchise, carence, mode forfaitaire ou indemnitaire, plafond et fin de garantie sont connus.
Alerte : « mensualités couvertes » n’est accompagné d’aucun calcul.
Quelles situations sont exclues ?
Réponse attendue : profession, sports, déplacements, dos, psychisme et autres exclusions sont comparés à la vie réelle.
Alerte : une activité déclarée oralement ne figure pas au contrat.
Le refus est-il complet et écrit ?
Réponse attendue : chaque motif, information ou garantie manquante est explicite.
Alerte : le prêteur invoque seulement sa « politique interne ».
Comparez sur la même quotité et les mêmes garanties. Une baisse de prix obtenue en retirant une protection, en allongeant la franchise ou en changeant la définition de l’incapacité n’est pas une économie comparable. Conservez la FSI de la première simulation : elle fixe le point de départ de votre comparaison.
Points de vigilance
- La FSI n’est pas remise dès la première simulation. Document obligatoire
- La fiche personnalisée des critères manque au dossier.
- L’offre et les certificats portent des quotités différentes.
- Les taux sont comparés avec des garanties ou durées différentes.
- Les sigles remplacent les définitions contractuelles.
- Le coût sur huit ans masque un coût total plus élevé, ou l’inverse.
- Une exclusion touche la profession, le sport ou le lieu de vie réel.
- Un refus d’équivalence reste oral, vague ou incomplet. Refus à motiver
Preuves à conserver
- Première simulation datée.
- FSI remise à chaque emprunteur.
- Fiche personnalisée des critères exigés.
- Notice et conditions du contrat proposé par le prêteur.
- Propositions alternatives sur hypothèses identiques.
- Tableau des quotités et scénarios de reste à payer.
- TAEA et coûts en euros par période, sur huit ans et au total.
- Certificats d’adhésion et bénéficiaire accepté.
- Décision d’acceptation ou refus intégralement motivé.
- Toute autre pièce utile.
Passer à l'action
Cette fiche explique. Pour cocher vos contrôles, les enregistrer et les retrouver, l'outil correspondant les reprend et les range dans votre projet.
Mon financementJ’emprunte seul
La quotité est simple, mais les définitions, exclusions, franchise, âge de fin et coût restent à comparer.
Comparer les garanties →Nous empruntons à deux
Simulez le reste à payer après le sinistre de chacun avant d’arbitrer 50/50, une répartition asymétrique ou 100/100.
Enregistrer l’arbitrage →J’ai un risque aggravé de santé
Vérifiez l’absence éventuelle de questionnaire médical puis, si nécessaire, le parcours AERAS sans anticiper vous-même son résultat.
Ouvrir la fiche AERAS →Le prêt est déjà signé
Vous pouvez étudier un changement à tout moment, sous réserve d’un niveau de garantie équivalent et d’une continuité organisée.
Préparer le changement →Les contrôles à emporter dans votre projet
Ajoutez ces vérifications à votre comparaison d’assurances et d’offres de prêt.
- Obtenir la fiche standardisée d’information dès la première simulation.Preuve attendue : FSI datée indiquant les garanties exigées et les critères retenus par le prêteur.
- Vérifier les quotités de chaque emprunteur dans l’offre et dans les contrats d’assurance.Preuve attendue : documents concordants et total des quotités couvrant au moins 100 % du capital.
- Comparer les garanties du contrat candidat critère par critère avec celles exigées.Preuve attendue : tableau d’équivalence complété à partir de la FSI et des conditions contractuelles.
- Comparer le TAEA et le coût en euros sur huit ans et sur la durée totale.Preuve attendue : simulations homogènes faisant apparaître cotisations, TAEA et coût total.
- Obtenir une acceptation ou un refus intégralement motivé de la banque.Preuve attendue : réponse écrite identifiant, en cas de refus, chaque garantie ou information manquante.
Ces contrôles restent sur cet appareil. Enregistrés, ils rejoignent votre projet et vous les retrouverez cochables, avec la preuve attendue en regard.
Sources et portée
Références relues le 31/08/2026. La décision de quotité et de contrat dépend de la situation du foyer ; cette fiche n’est pas un conseil financier, médical ou assurantiel personnalisé.
- Code de la consommation — article L. 313-30Niveau 1 · Équivalence et refus motivé · contrôlé le 31/08/2026
- Code de la consommation — article L. 313-8Niveau 1 · TAEA et coûts en euros · contrôlé le 31/08/2026
- Code de la consommation — article L. 313-10Niveau 1 · Fiche standardisée d’information et libre choix · contrôlé le 31/08/2026
- Code de la consommation — articles R. 313-8 à R. 313-10Niveau 1 · Contenu et remise de la FSI · contrôlé le 31/08/2026
- Service-Public — obtenir une assurance emprunteurNiveau 2 · Démarche et garanties · contrôlé le 31/08/2026
Information pédagogique. Cette fiche ne remplace ni l’analyse des notices et de votre situation par les professionnels compétents, ni une recommandation personnalisée sur les quotités ou le contrat.