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Sources & fiabilité des données

Ces données sont des références indicatives destinées à orienter votre projet. Elles ne remplacent pas l'avis des professionnels et des services compétents, et doivent être confirmées avant toute décision engageante.

Dernière revue d'ensemble : juillet 2026 · 1 jeu(x) de données à revérifier.

DonnéeVérifiéSourceRevue
Prix du foncierjuillet 2026Transactions DVF/DGFiP + observatoires fonciers 2025-2026Semestrielle
Prêt à taux zéro & taxe d'aménagementjuillet 2026Décret n° 2025-299 du 29/03/2025 (prolongé jusqu'au 31/12/2027)À chaque loi de finances
Pratiques bancaires (pondérations)juillet 2026Pratiques usuelles, non publiques — à ajuster après chaque rendez-vousContinue
Glossairejuillet 2026Rédaction interneAnnuelle
Réglementations (RE2020, etc.)juillet 2026RE2020 (métropole), RTG 2020 (Guadeloupe), RTAA DOM, RTM — textes en vigueurÀ chaque évolution réglementaire
Obligations par départementjuillet 2026Codes (urbanisme, environnement) + arrêtés — curation interne, revue 07/2026Annuelle
Coûts de construction (postes)juillet 2026Batiprix 2026Annuelle (édition Batiprix)
Coefficients territoriaux de coûtjuillet 2026Coefficients territoriaux (octroi de mer, logistique) — estimation interne, revue 07/2026Annuelle
Territoires & zonages par départementjuillet 2026Composite des zonages officiels (vérifiés 07/2026)À chaque révision de zonage
Zonage sismiquejuillet 2026Zonage sismique national (décret 2010-1255) — Eurocode 8À révision du zonage
Zonage cycloniquejuillet 2026Règles NV2025 (Antilles, Réunion, Mayotte)À révision du zonage
Zones climatiques (RE2020)juillet 2026RE2020 (H1/H2/H3) + réglementations thermiques Outre-merÀ révision
Zonage termitesjuillet 2026Arrêtés préfectoraux de classement termitesAnnuelle (nouveaux arrêtés)
DTU (règles de l'art)juillet 2026Normes NF DTU en vigueurÀ chaque révision de norme
Aides & subventionsjuillet 2026MaPrimeRénov'/France Rénov' — réforme monogeste prévue le 02/07/2026, à resuivreÀ chaque évolution du barème
Alertes & délais légauxjuillet 2026Délais légaux (Code de l'urbanisme, etc.)Annuelle
Fiches pédagogiquesjuillet 2026Contenu pédagogique interne — revu 07/2026Annuelle
Check-lists de rendez-vousdate à confirmerCheck-lists internesAnnuelle

Ces données sont des références indicatives, mises à jour périodiquement. Elles ne remplacent pas l'avis des professionnels et des services compétents, et doivent être confirmées avant toute décision engageante. Une mention « date à confirmer » signale un jeu de données dont la dernière vérification formelle reste à établir.