Le zonage national et les données locales sont enregistrés pour la parcelle.
Construction parasismique : vérifier le zonage et la voie de justification
Connaître la zone sismique ne suffit pas : l’usage du bâtiment, le type de travaux, le sol et la forme du projet déterminent la règle à appliquer. PTC vous aide à obtenir une chaîne lisible, depuis l’adresse jusqu’aux photos des ouvrages avant recouvrement.
« Conforme aux normes parasismiques » n’est pas une justification. Demandez le zonage, la catégorie, le texte et la voie de calcul ou le guide retenu, avec son édition.
Comprendre sans jargon
Le zonage sismique est le point de départ. Il se combine avec la catégorie d’importance, le caractère neuf ou existant et l’ampleur des travaux.
La voie générale repose sur l’Eurocode 8. Certains projets de maisons individuelles simples peuvent utiliser le guide CPMI-EC8, mais seulement si toutes les conditions de son domaine sont satisfaites.
Le contreventement, les chaînages et les liaisons créent une continuité. Le microzonage, lorsqu’il existe, doit parvenir au concepteur avec les données du sol.
Le résultat à obtenir
Une note courte identifie l’adresse, la zone, les éventuelles données de microzonage, la catégorie du bâtiment, le type de travaux et la voie de justification. Elle renvoie aux études et aux plans datés qui la matérialisent.
Les fondations, murs, planchers, charpente et éléments non structuraux sont coordonnés ; les points invisibles après bétonnage ou fermeture font l’objet de contrôles photographiés et de comptes rendus.
La chaîne de justification
La catégorie, la géométrie, le système constructif et le sol sont qualifiés.
Eurocode 8 ou guide CPMI-EC8 est nommé avec sa zone, son édition et son domaine.
Plans, détails, contrôles et écarts validés prouvent la solution réellement exécutée.
Les questions à poser — et la réponse à attendre
- « Quelle zone et quelles données locales utilisez-vous ? » Attendez le résultat daté pour l’adresse et le microzonage s’il existe, pas une réponse au niveau du département seulement.
- « Quelle est la catégorie d’importance du bâtiment ? » La réponse relie la catégorie à l’usage réel et indique si les travaux portent sur du neuf ou de l’existant.
- « Quelle voie de justification retenez-vous ? » Attendez « Eurocode 8 » ou le nom complet du guide CPMI-EC8 avec zone et édition.
- « Le projet respecte-t-il toutes les limites du guide ? » La réponse vérifie notamment usage, surface, forme, nombre de niveaux, système constructif et conditions du sol.
- « Qui relie l’étude géotechnique à la structure ? » Un concepteur responsable doit intégrer le sol aux fondations et valider les plans concordants.
- « Quels points seront contrôlés avant recouvrement ? » La réponse établit une liste datée : armatures, chaînages, ancrages, liaisons, réservations et éléments non structuraux concernés.
Sortir d’une seule condition du guide peut faire changer de voie. Une grande ouverture, une géométrie irrégulière, un sol particulier ou un système non couvert ne se corrige pas en conservant l’étiquette du guide.
Les repères réglementaires et contractuels
- L’arrêté du 22 octobre 2010 classe les bâtiments et définit les règles parasismiques applicables selon zone, catégorie et type de travaux. Cadre légal
- L’Eurocode 8 et ses annexes nationales constituent la voie générale prévue par l’arrêté pour les bâtiments concernés. Voie réglementaire
- Les guides CPMI-EC8 zones 3-4 et zone 5 dispensent de la voie générale seulement pour les maisons qui restent dans leur domaine d’application. Voie réglementaire
- En zone 5, le guide 2020 vise les maisons individuelles ou assimilées simples, d’habitation principale, de surface au sol inférieure ou égale à 200 m², sous ses autres conditions. Domaine à vérifier
- Le marché doit désigner les études, plans, contrôles et validations attendus, ainsi que le professionnel qui tranche les écarts. À écrire au contrat
À conserver dans votre dossier
- Le résultat Géorisques et le microzonage éventuel.
- La note de catégorie, de champ et de voie de justification.
- L’étude géotechnique et ses hypothèses transmises au concepteur.
- La note de calcul ou la vérification du domaine du guide CPMI-EC8.
- Les plans de fondations, structure, liaisons et éléments non structuraux.
- Les comptes rendus, photos avant recouvrement et validations des écarts.
Passer à l’action. Commencez par relier les risques de l’adresse aux études et diagnostics du projet.
Ouvrir Études et diagnostics →Guadeloupe ou Martinique
Le zonage national est 5, le niveau le plus élevé. Une maison simple de catégorie II peut relever du guide CPMI-EC8 zone 5 édition 2020 si toutes ses conditions sont respectées ; sinon la conception revient à l’Eurocode 8.
Mayotte
Le zonage national est 3. Pour une maison concernée, la voie simplifiée éventuelle est le guide CPMI-EC8 zones 3-4 édition 2021, toujours sous réserve de son domaine et des données locales du projet.
La Réunion ou Guyane
La Réunion est en zone 2 et la Guyane en zone 1 dans le zonage national. La zone seule ne permet pas de conclure : vérifiez la catégorie du bâtiment, les travaux et les règles locales ou contractuelles.
Bâtiment existant
Ne transposez pas les règles du neuf. L’arrêté prévoit des conditions particulières selon la zone, la catégorie et l’ampleur des modifications ; faites qualifier les travaux avant de déposer et avant de démolir.
Les contrôles à emporter dans votre projet
Ajoutez ces contrôles pour relier le zonage sismique à la justification et à l’exécution réelles du projet.
- Identifier la zone de sismicité et les données locales applicables à l’adresse du projet.Preuve attendue : résultat Géorisques daté et, lorsqu’il existe, microzonage transmis au concepteur
- Faire confirmer la catégorie d’importance et le caractère neuf ou existant du bâtiment.Preuve attendue : note du concepteur reliant l’usage et les travaux au champ réglementaire
- Nommer la voie de justification retenue et vérifier toutes ses conditions d’emploi.Preuve attendue : attestation du concepteur indiquant Eurocode 8 ou guide CPMI-EC8, zone et édition
- Relier l’étude du sol, les fondations, la structure et les éléments non structuraux dans les plans.Preuve attendue : étude géotechnique, plans et détails de continuité datés et concordants
- Faire contrôler les dispositions parasismiques avant chaque recouvrement irréversible.Preuve attendue : comptes rendus, photos datées et validation écrite de tout écart aux plans
Sources et limites de la fiche
Sources contrôlées le 20/08/2026. La fiche donne une méthode de vérification ; le professionnel responsable qualifie le champ et dimensionne le projet.
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifiéNiveau 1 — règles parasismiques — contrôlé le 20/08/2026Classification, champ, Eurocode 8, guides CPMI et travaux sur l’existant.
- Décret n° 2010-1255 — zonage sismiqueNiveau 1 — zones territoriales — contrôlé le 20/08/2026Délimitation nationale des zones de sismicité.
- Ministère — construction et risques sismiquesNiveau 2 — guides réglementaires — contrôlé le 20/08/2026Guides CPMI-EC8 zones 3-4 et zone 5, exemples et éléments non structuraux.
- Géorisques — dossier séismesNiveau 2 — zonage et microzonages — contrôlé le 20/08/2026Contexte territorial et microzonages des Antilles.
- Guide DHUP CPMI-EC8 zone 5 — édition 2020Niveau 2 — domaine et dispositions — contrôlé le 20/08/2026Guide réglementaire pour certaines maisons simples en zone 5.
Information pédagogique. Cette fiche ne remplace ni le texte applicable, ni l’étude géotechnique, ni la conception d’un ingénieur structure.