Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site pilotetonchantier.fr et de son application, édités par Débora Caille (voir les mentions légales). En utilisant le site, vous les acceptez.

2. Nature du service — l’avertissement qui compte

Pilote ton chantier fournit des contenus informatifs et des outils d’aide à la décision — pas des consultations. Les orientations réglementaires (autorisations, délais, seuils, règles territoriales) sont indicatives et non opposables : elles ne remplacent ni l’examen de votre parcelle, ni le document d’urbanisme applicable, ni l’avis des professionnels responsables et des services compétents. Les calculs (délais, estimations, simulations) sont donnés à titre pédagogique et doivent être confirmés avant toute décision. Vous restez seul responsable de vos démarches et engagements.

Pilote ton chantier n’est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque, ni un conseiller en investissement, ni un cabinet d’avocats, ni un bureau de contrôle.

3. Accès au service et données

L’usage du site et des outils est gratuit et sans compte. Vos données de projet restent sur votre appareil : vous pouvez les exporter (ZIP) et les effacer à tout moment — voir la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la conservation de vos exports ; l’effacement des données de votre navigateur supprime vos saisies locales.

Lorsqu’une offre payante ouvrira, elle sera régie par les conditions générales de vente ; un compte ne sera nécessaire que pour ses fonctions.

4. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditrice ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de retard de mise à jour, et met en œuvre des vérifications sérieuses des sources (voir Sources & fiabilité) sans pouvoir garantir l’exhaustivité de toute réglementation locale. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la seule base des contenus et outils du site.

5. Usage loyal

Vous vous interdisez de perturber le fonctionnement du site, d’en extraire massivement les contenus, ou de réutiliser les analyses et outils à des fins commerciales sans autorisation écrite.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, fiches, analyses et outils sont protégés (voir les mentions légales). Vos données et documents restent les vôtres : le site ne revendique aucun droit sur ce que vous saisissez ou stockez localement.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Pour les litiges de consommation liés à l’offre payante, un dispositif de médiation sera désigné dans les CGV avant l’ouverture des ventes. Pour toute question : bonjour@pilotetonchantier.fr.