Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

Éditrice du site

Le site pilotetonchantier.fr est édité par Débora Caille, entrepreneuse individuelle. La société portant le projet est en cours de formation : la présente page sera complétée, dès l’immatriculation, avec la dénomination sociale, le siège, le capital et le numéro SIREN. L’adresse professionnelle sera publiée au même moment.

La marque « Pilote ton chantier » a été déposée à l’INPI le 11 mai 2026 sous le n° 5256415, puis enregistrée le 18 septembre 2026 (publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 2026-38), avec une demande d’extension à la Polynésie française. L’enregistrement porte sur deux services, et sur eux seuls : la mise à disposition d’informations en matière de construction (classe 37) et la publication électronique de livres et de périodiques en ligne (classe 41).

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France), ovhcloud.com.

Les outils gratuits fonctionnent sans compte et sans serveur : vos données de projet restent sur votre appareil. À l’ouverture de l’offre payante, les données de compte seront hébergées dans l’Union européenne, et cette page sera mise à jour avec les coordonnées de l’hébergeur retenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes, analyses réglementaires, fiches, outils, éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Nature des contenus

Les contenus et outils sont informatifs et non contractuels. Les orientations réglementaires (autorisations, délais, règles territoriales) sont indicatives et non opposables : elles ne remplacent ni l’examen de votre situation par les services compétents, ni l’avis des professionnels responsables (notaire, architecte, bureaux d’études, assureur, banque).

Signalement et contact

Pour signaler un contenu, demander une correction ou exercer un droit : bonjour@pilotetonchantier.fr, ou le lien « Signaler une correction » présent en pied des pages du site.