Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

L’offre payante n’est pas encore ouverte à la souscription. Les présentes conditions sont publiées par transparence : elles entreront en vigueur à l’ouverture de l’abonnement, après désignation du médiateur de la consommation et mise à jour des mentions d’identification du vendeur (société en cours de formation). Aucun paiement n’est encaissé aujourd’hui. Tout ce que le site propose actuellement est gratuit et régi par les CGU.

1. Vendeur

Débora Caille, éditrice du site (voir les mentions légales) — bonjour@pilotetonchantier.fr. Les informations d’identification (dénomination, siège, SIREN, régime de TVA) seront complétées à l’immatriculation de la société, avant l’ouverture des ventes.

2. Objet de l’abonnement

L’abonnement donne accès aux fonctions payantes de Pilote ton chantier : constitution, conservation et transmission du dossier complet du projet, et synchronisation entre appareils. Les contenus, diagnostics et simulations de base restent gratuits et sans compte.

3. Prix

49,90 € TTC par mois. Le prix, et le régime de TVA applicable, sont confirmés avant la validation de la commande. Toute évolution tarifaire sera annoncée et ne s’appliquera qu’aux périodes suivantes.

4. Paiement

Paiement sécurisé par un prestataire de services de paiement français (Payplug pressenti — carte bancaire, et le cas échéant prélèvement SEPA). Le vendeur ne voit ni ne conserve jamais votre numéro de carte.

5. Durée, reconduction, résiliation

L’abonnement est mensuel, reconduit tacitement à chaque échéance, et résiliable à tout moment depuis l’espace client ou par courriel : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans nouveau prélèvement ni frais.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter (article L221-18 du code de la consommation). S’il demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai puis se rétracte avant son exécution complète, seul un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû, dans les conditions de l’article L221-25. Le droit n’est perdu qu’après exécution complète du service, si celle-ci a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de cette perte (article L221-28, 1°).

Modèle de formulaire de rétractation À l’attention de Pilote ton chantier — bonjour@pilotetonchantier.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
Commandé le : … · Nom : … · Adresse : …
Signature (en cas de notification sur papier) : … · Date : …

7. Réclamation et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord à bonjour@pilotetonchantier.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : son nom, ses coordonnées et son site seront publiés ici avant l’ouverture des ventes. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228.

8. Facturation

Une facture est émise à chaque échéance et conservée dix ans, conformément aux obligations comptables.

9. Données personnelles et droit applicable

Les traitements liés au compte et au paiement sont décrits dans la politique de confidentialité, mise à jour avant l’ouverture. Les présentes sont soumises au droit français.

Rappel. Le service fournit des outils et contenus informatifs, non des consultations : l’avertissement de l’article 2 des CGU s’applique aussi aux fonctions payantes.