Quel régime s’applique à l’adresse ?
Réponse attendue : Guadeloupe, type de bâtiment et texte applicable sont écrits.
Alerte : le devis promet seulement un « DPE ».
DPEG : pourquoi la Guadeloupe a son propre diagnostic énergétique
La Guadeloupe a créé son propre diagnostic énergétique : le DPEG. Son champ, ses durées et ses acteurs ne sont pas ceux du DPE national. PTC vous aide à identifier le bon document, le faire établir au bon moment et le conserver jusqu’à la vente ou la location.
Ne demandez pas « le DPE » par habitude. En Guadeloupe, le document à nommer est le DPEG ; sa date et son champ se contrôlent avant de classer le certificat.
Un dispositif propre à la Guadeloupe
Le DPEG complète et déroge au DPE national en Guadeloupe depuis le 1er juin 2020. Régime territorial Il fait partie de la RTG 2020. La Martinique applique un autre dispositif, le DPE-M ; ailleurs, vérifiez le régime territorial au lieu de transposer celui de la Guadeloupe.
Qui est concerné ?
| Situation | Règle à vérifier | Document attendu |
|---|---|---|
| Bâtiment neuf dans le champ RTG | Le maître d’ouvrage fait établir le DPEG au plus tard au démarrage, puis le met à jour si le projet change. | DPEG Construction neuve ; validité de 3 ans. |
| Logement existant | Le régime vise notamment le logement comportant au moins une chambre climatisée. | DPEG établi après visite ; validité de 10 ans. |
| Vente ou location | Le certificat valide est transmis avant l’acte ou le bail et l’étiquette figure dans l’annonce. | Certificat et étiquette énergie. |
| Tertiaire existant | Le seuil dépend de la surface climatisée et du type de bâtiment. | Diagnostic correspondant au bâtiment réel. |
Le résultat à obtenir
Le bon DPEG, daté, relié au bâtiment et à sa situation, est classé avec le calcul RTG, les plans définitifs et la DAACT lorsqu’il doit l’accompagner.
Qui établit le document ?
Réponse attendue : responsable, intervenant compétent et calendrier sont nommés.
Alerte : personne ne porte la mise à jour après travaux.
Quelle date fait foi ?
Réponse attendue : réalisation au démarrage en neuf et mise à jour si nécessaire.
Alerte : le document est repoussé sans justification à la fin du chantier.
Quelle durée reste-t-il ?
Réponse attendue : 3 ans en construction neuve ou 10 ans en existant, selon le certificat.
Alerte : la durée du DPE national est copiée automatiquement.
Une visite a-t-elle eu lieu ?
Réponse attendue : en existant, visite du bâtiment et données relevées.
Alerte : certificat établi à distance.
Où sera-t-il conservé ?
Réponse attendue : dossier DAACT, vente/location et projet numérique.
Alerte : seul le diagnostiqueur garde le fichier.
La bonne étiquette sur le mauvais bâtiment ne prouve rien. Reliez le certificat à l’adresse, aux plans et à la version réellement construite.
Points de vigilance
- Un DPE national est présenté à la place du DPEG.
- Le DPEG neuf n’existe pas au démarrage ou n’est pas mis à jour après une modification.
- Le logement existant a été diagnostiqué sans visite.
- La durée de 10 ans est appliquée par erreur au DPEG de construction neuve.
- L’étiquette de l’annonce provient d’un certificat périmé.
Preuves à conserver
- Certificat DPEG complet et étiquette énergie.
- Calcul RTG, plans et hypothèses transmis.
- Preuve de visite pour l’existant.
- Version mise à jour après modifications.
- DAACT et preuve de dépôt, acte ou bail selon le cas.
- Toute autre pièce utile.
Je fais construire
Faites nommer au contrat qui établit le DPEG au démarrage et qui le met à jour. À écrire au contrat
Je vends une maison récente
Contrôlez la date : le DPEG de construction neuve n’est valable que trois ans.
Je loue un logement existant
Vérifiez le champ, la chambre climatisée, la visite et la validité avant de publier l’annonce.
Mon projet n’est pas en Guadeloupe
Ne réutilisez pas cette fiche comme règle générale : consultez la carte thermique territoriale.
Les contrôles à emporter dans votre projet
Ajoutez ces contrôles pour appliquer les règles territoriales à l’adresse réelle du projet.
- Identifier le territoire, l’adresse et les zonages qui conditionnent le projet.Preuve attendue : résultat daté des cartes, arrêtés ou prescriptions correspondant à la parcelle
- Vérifier le texte, la version et le champ d’application retenus pour le projet.Preuve attendue : référence officielle datée et note expliquant son application au bâtiment
- Transmettre aux concepteurs les données locales d’exposition et de risque.Preuve attendue : cahier des charges, étude ou plans mentionnant climat, vent, séisme, eau ou agents concernés
- Faire justifier les dispositions de conception et d’exécution adaptées.Preuve attendue : plans, calculs, détails et validation du professionnel responsable
- Conserver les contrôles et documents démontrant la solution réellement exécutée.Preuve attendue : comptes rendus, photos avant recouvrement, essais et dossier final du projet
Ces contrôles restent sur cet appareil. Enregistrés, ils rejoignent votre projet et vous les retrouverez cochables, avec la preuve attendue en regard.
Sources et portée
Références recontrôlées le 20/08/2026. Le texte publié prévaut sur une page de présentation lorsqu’elles divergent.
- Délibération n° CR/19-1156 du 31 octobre 2019 — DPEGNiveau 1 · Texte officiel · contrôlé le 20/08/2026Champ, échéances en neuf, vente, location, annonces, validité et établissement du diagnostic.
- Région Guadeloupe — portail RTGNiveau 2 · Source territoriale · contrôlée le 20/08/2026Présentation des volets RTG et accès à la plateforme ; le texte publié reste la référence juridique.
- Délibération n° 13-1219-1 du 28 juin 2013 — DPE-MNiveau 1 · Texte officiel · contrôlé le 20/08/2026Référence distincte pour la Martinique, citée uniquement pour éviter la transposition du DPEG.
- Loi n° 2026-574 du 30 juin 2026Niveau 1 · Texte officiel · contrôlé le 20/08/2026Habilitation de l’assemblée de Martinique en matière d’énergie.
Information pédagogique. Cette fiche ne remplace ni le texte applicable à votre situation, ni le diagnostiqueur ou le professionnel responsable, ni les exigences du service instructeur.