Les bois et matériaux dérivés qui participent à la solidité doivent être naturellement durables, ou rendus durables par un traitement adapté. Cette exigence ne dépend d’aucun zonage. Exigence nationale
Fiche · pour déciderConstruction neuve · Protection du bâtiment
Protéger une construction neuve contre les termites et les insectes du bois
Commencez par distinguer deux sujets : la durabilité des bois, exigée partout, et la protection entre le sol et le bâtiment, exigée dans les zones délimitées. Une marque ou un traitement unique ne répond pas à ces deux questions.
Il y a deux obligations ici, et on les confond presque toujours. La durabilité des bois s’impose partout, sans condition de zonage. La barrière entre le sol et le bâtiment, elle, n’est due qu’en zone délimitée. Savoir laquelle vous concerne évite à la fois de payer une protection non due et d’en oublier une qui l’était.
Comprendre sans jargon
La réglementation traite deux sujets distincts : la durabilité des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité, puis, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, la protection entre le sol et le bâtiment contre les termites souterrains. Pour cette interface, le projet peut recourir à une barrière ou, lorsque les textes l’admettent, à un dispositif dont l’état est contrôlable. Deux obligations à distinguer
La continuité est déterminante : joints, seuils, canalisations, réservations et reprises doivent être prévus sur les plans puis contrôlés avant recouvrement. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le dispositif seulement contrôlable est exclu. La notice technique suit alors le modèle de l’annexe 2 de l’arrêté du 27 juin 2006.
Deux obligations distinctes — l’une partout, l’autre seulement en zone
Entre le sol et le bâtiment, la protection contre les termites souterrains est due dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Hors zone, elle se demande au contrat si vous la voulez. À chiffrer hors zone
La durée minimale d’efficacité d’un traitement est de dix ans, et la notice technique décrivant dispositifs, protections et références vous est remise au plus tard à la réception. Livrable obligatoire
Pilote ton chantier vous aide à distinguer ce qui est dû de ce qui se demande, à placer le point d’arrêt au bon moment du chantier, et à conserver les preuves qui vaudront à la revente.
Les questions à poser — et la réponse à attendre
- « Mon adresse est-elle en zone délimitée par arrêté préfectoral ? » Attendez la référence de l’arrêté, pas une impression. Il est affiché trois mois dans les mairies concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture : il se consulte, il ne se devine pas. C’est lui qui déclenche l’obligation de barrière.
- « Quelle solution complète est retenue, et où figurent les points singuliers sur les plans ? » La réponse doit montrer, sur le plan, les joints, seuils, traversées de canalisations, réservations et reprises. Une solution décrite sans ces points n’est pas une solution : c’est une intention.
- « Qui vérifie avant le coulage ou le recouvrement, et que se passe-t-il en cas de réserve ? » Attendez un nom, un moment précis dans le planning et une procédure de correction. Une fois recouvert, plus personne ne peut vérifier quoi que ce soit.
- « Les bois participant à la solidité ont-ils une durabilité adaptée à leur classe d’emploi ? » Attendez l’essence, la classe d’emploi et, s’il y a traitement, sa durée d’efficacité — dix ans au minimum.
- « Qui remet la notice technique, les références produit et les consignes d’entretien ? » La réponse nomme un responsable et une échéance : au plus tard à la réception. Cette notice se conserve — elle sert à l’entretien, puis à la revente.
Le trou apparaît souvent après la pose. Une évacuation oubliée peut conduire une entreprise à percer la dalle plus tard. Écrivez dans le marché que chaque traversée créée ou modifiée doit être reprise selon le procédé prévu, contrôlée puis photographiée avant recouvrement.
Points de vigilance
- Une référence commerciale isolée ne prouve ni le domaine d'emploi ni la continuité du dispositif.
- Les percements ou reprises exécutés après la pose peuvent rompre la protection : toute modification doit être traitée et tracée.
- Les chutes de bois, coffrages et palettes ne doivent pas rester au contact du sol ; cette propreté de chantier réduit les facteurs favorables mais ne remplace pas la protection réglementaire.
- Ne laissez pas recouvrir une zone sensible avant le contrôle et les photographies repérées.
À conserver dans votre dossier
- L'arrêté et le zonage vérifiés pour l'adresse du projet.
- Les plans et détails du dispositif, avec les joints, seuils, traversées et reprises.
- Les fiches techniques, le domaine d'emploi et les références des produits réellement posés.
- Les photographies datées et repérées avant recouvrement, les contrôles et les corrections.
- La notice technique remise par le constructeur au plus tard à la réception, à conserver notamment pour l'entretien et la revente.
Passer à l'action
Cette fiche explique. Pour cocher vos contrôles, les enregistrer et les retrouver, l'outil correspondant les reprend et les range dans votre projet.
Ma méthode : décider, écrire, prouverJe construis en zone délimitée
Les deux obligations s’appliquent : durabilité des bois et protection entre le sol et le bâtiment. Faites figurer la solution sur les plans, fixez le contrôle avant coulage, et exigez la notice à la réception. Protection obligatoire
Passer les cinq contrôles →Je construis hors zone délimitée
La durabilité des bois reste due. La barrière, elle, n’est pas obligatoire : si vous la voulez, elle doit être portée au marché comme une prestation demandée et chiffrée. Une protection non écrite n’est pas due.
Faire chiffrer une prestation ajoutée →Je construis dans un DROM
En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, un dispositif seulement contrôlable ne suffit pas : il faut une barrière physique ou physico-chimique, et la notice suit le modèle de l’annexe 2. Vérifiez ensuite l’arrêté de votre territoire et de votre commune.
Appliquer les règles propres aux cinq DROM →J’étends ou je surélève un bâtiment existant
La partie nouvelle relève des règles du neuf, et l’apport de bois dans un bâtiment existant appelle la même exigence de durabilité. Faites préciser où s’arrête l’existant et où commence le neuf : c’est là que les protections se raccordent — ou se trouent.
Traiter l’existant →Les contrôles à emporter dans votre projet
Ajoutez ces contrôles pour transformer le sujet en décisions et preuves conservées.
- Décrire la situation du projet et le périmètre exact de la décision.Preuve attendue : note datée avec adresse, phase, ouvrage et personnes concernées
- Rassembler les documents, références et versions utiles au sujet.Preuve attendue : dossier de pièces identifiées avec leur date et leur rôle dans la décision
- Attribuer chaque action à un responsable et à une échéance.Preuve attendue : tableau de suivi ou compte rendu indiquant qui fait quoi et pour quand
- Définir le résultat observable et la manière de le vérifier.Preuve attendue : critère d’acceptation, mesure, essai, photo ou document attendu
- Classer décisions, écarts, réponses et preuve de clôture.Preuve attendue : chronologie complète exportée avec documents et état final
Ces contrôles restent sur cet appareil. Enregistrés, ils rejoignent votre projet et vous les retrouverez cochables, avec la preuve attendue en regard.
Sources et limites de la fiche
Textes officiels et ressource publique contrôlés le 31/08/2026.
- Code de la construction et de l’habitation, article R. 131-1Niveau 1 — durabilité des bois et matériaux dérivés participant à la solidité ; vérifié le 31/08/2026.
- Code de la construction et de l’habitation, article R. 131-2Niveau 1 — protection des bâtiments neufs contre les termites dans les zones délimitées ; vérifié le 31/08/2026.
- Code de la construction et de l’habitation, article R. 131-3Niveau 1 — remise de la notice technique au plus tard à la réception ; vérifié le 31/08/2026.
- Code de la construction et de l’habitation, article L. 131-3Niveau 1 — délimitation, publicité et prise d’effet de l’arrêté préfectoral ; vérifié le 31/08/2026.
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la protection contre les termitesNiveau 1 — solutions admises, durée minimale du traitement et modèles de notice ; vérifié le 31/08/2026.
- Ministère de la Transition écologique — Termites et insectes xylophagesNiveau 2 — présentation publique du dispositif ; consulté le 31/08/2026.
Cette fiche décrit le régime applicable et la façon d’en conserver la preuve. Elle ne prescrit ni produit ni procédé : le choix d’une solution et la vérification de son domaine d’emploi relèvent du concepteur et de l’entreprise, qui en répondent.
Information pédagogique. Cette fiche ne remplace ni les textes applicables au projet, ni une étude, ni l’instruction de l’autorité compétente, ni le conseil d’un professionnel responsable.