Fiche · pour comprendre Extérieurs · Eau

Eau de pluie : séparer les réseaux, connaître les usages permis

Récupérer l’eau de pluie est encouragé — et encadré. Depuis le 1^er septembre 2024, un nouveau cadre remplace la réglementation de 2008 et fixe ce que cette eau a le droit d’alimenter dans la maison. La règle d’or, elle, ne change pas : l’eau de pluie et l’eau potable ne partagent jamais un tuyau, une vanne ou un raccord.

Les mots que vous verrez sur le devis

L’eau de pluie, au sens du texte

Celle qui est collectée à l’aval des toitures — plus largement, de surfaces où personne ne circule. L’eau qui a ruisselé sur une terrasse ou une cour n’entre pas dans la même catégorie : elle s’est chargée en passant.

Le double réseau

Deux circuits de canalisations qui ne se touchent nulle part : l’un pour l’eau potable, l’autre pour l’eau de pluie. C’est la colonne vertébrale de toute installation — et le premier poste du devis.

La disconnexion par surverse (garde d’air)

Quand la cuve est vide, l’appoint d’eau potable doit tomber dans le réservoir depuis le haut, à l’air libre — jamais par un tuyau noyé. Cette rupture visible empêche l’eau de pluie de remonter vers le réseau public si la pression s’inverse.

La signalétique « eau non potable »

Chaque point de soutirage d’eau de pluie doit être marqué, et les robinets accessibles verrouillables. L’installation doit rester lisible pour un enfant, un invité — et l’artisan qui interviendra dans dix ans.

Ce que l’eau de pluie peut alimenter — et ce qui reste interdit

Le cadre en vigueur depuis le 1^er septembre 2024 (décret et arrêté du 12 juillet 2024) raisonne par usage :

Usage	Permis ?	À quelles conditions
Arrosage du jardin, nettoyage extérieur	Oui	Sans procédure particulière — l’installation doit simplement respecter les règles de séparation et de signalisation
Chasse d’eau des WC	Oui	Sans procédure particulière ; réseau séparé, repérage et disconnexion exigés ; déclaration en mairie si l’eau repart à l’égout
Lavage du linge	Possible	Uniquement après déclaration, avec une exigence de qualité d’eau renforcée — un traitement adapté en pratique
Boisson, cuisine, vaisselle	Non	Tout usage alimentaire est exclu
Douche, bain, hygiène corporelle	Non	Exclu également — l’eau de pluie n’est pas une eau de contact

Attention au piège de fraîcheur : les pages qui citent « l’arrêté du 21 août 2008 » décrivent un cadre abrogé depuis le 1^er septembre 2024. Les grands principes se ressemblent, mais les conditions — notamment pour le lavage du linge — ont changé : vérifiez la date de ce que vous lisez.

Un point administratif discret mais réel : si l’eau de pluie est utilisée à l’intérieur et rejoint ensuite le réseau d’assainissement (chasse d’eau, lave-linge), une déclaration en mairie est prévue par le code général des collectivités territoriales — le service d’assainissement facture en effet le traitement de cette eau qu’il n’a pas fournie.

Ce que le devis doit prévoir, point par point

L’usage visé, écrit noir sur blanc
Arrosage seul, WC, linge ? Tout découle de là : le volume de la cuve, la filtration, et les démarches. Un devis qui vend « une cuve » sans dire pour quel usage n’a pas fait le travail.
À vérifier : les usages listés, cohérents avec le tableau ci-dessus
La cuve et la filtration adaptées à cet usage
Volume calé sur la toiture, la pluviométrie et la consommation visée ; filtre avant cuve pour les feuilles, et traitement complémentaire si le linge est au programme.
Le document : la note de dimensionnement de la cuve
Le double réseau, repéré
Canalisations distinctes, marquées « eau non potable » à chaque point, robinets verrouillables. Le repérage n’est pas un luxe : c’est ce qui empêche une erreur de raccordement lors des travaux suivants.
À vérifier : séparation et repérage explicitement chiffrés
La disconnexion par garde d’air
L’appoint d’eau potable arrive au-dessus du niveau maximal de la cuve, à l’air libre. Si le devis propose « une vanne pour basculer d’un réseau à l’autre », ce n’est pas une variante : c’est un montage interdit.
À vérifier : le principe de l’appoint, décrit ou schématisé
Le comptage et la déclaration, si l’eau va à l’égout
Un compteur dédié permet de déclarer les volumes utilisés à l’intérieur, et la déclaration en mairie régularise le rejet. Le devis doit dire qui s’en charge — vous ou l’installateur.
Le document : la déclaration déposée, classée au dossier
L’entretien, dès le départ
Nettoyage des filtres, vérification de la cuve et de la garde d’air : demandez les périodicités par écrit et reportez-les dans votre carnet d’entretien.
Le document : notice et périodicités d’entretien

Deux voisines de cette fiche : l’eau de pluie ne doit jamais être dirigée vers la filière d’assainissement individuel — elle la noierait — et si votre commune impose d’infiltrer ou de réguler la pluie sur la parcelle, c’est le zonage pluvial local qui le dit : renseignez-vous en mairie.

Conseil de terrain

La garde d’air se vérifie à l’œil nu. Ouvrez le regard de la cuve : vous devez voir l’arrivée d’eau potable tomber dans le vide, au-dessus du trop-plein. Un tuyau qui plonge dans l’eau, une vanne de bascule entre les deux réseaux, un raccord « provisoire » : trois montages qu’on rencontre sur le terrain, trois refus à formuler le jour de la réception.

Les questions à poser — et la réponse à attendre

« Pour quel usage exactement cette eau est-elle prévue ? » Réponse attendue : l’usage écrit noir sur blanc — arrosage seul, chasses d’eau, lave-linge. Tout en découle : le volume de la cuve, la filtration et les démarches. Un devis qui vend « une cuve » sans dire pour quel usage n’a pas fait le travail.
« Comment les deux réseaux sont-ils séparés, et où ? » Réponse attendue : un schéma montrant deux circuits qui ne se touchent nulle part, avec le dispositif qui protège le réseau d’eau potable. C’est la règle qui ne souffre aucune exception : eau de pluie et eau potable ne partagent jamais un tuyau, une vanne ni un raccord.
« Comment les canalisations et les points de puisage seront-ils repérés ? » Réponse attendue : le repérage des canalisations et la signalisation de chaque point de puisage, décrits au devis. Un robinet non signalé finit un jour par remplir une casserole.
« Quelle démarche l’usage retenu impose-t-il ? » Réponse attendue : la démarche nommée, avec son interlocuteur, pour l’usage que VOUS avez retenu. Le tableau plus haut dans cette fiche distingue les usages sans procédure de ceux qui en exigent une : faites dire lequel est le vôtre.
« Quel volume, calé sur quoi ? » Réponse attendue : un volume calculé à partir de la surface de toiture collectée, de la pluviométrie locale et de la consommation visée. Une cuve dimensionnée au catalogue déborde toute l’année, ou reste vide dès la saison sèche.

Comparez les devis ligne à ligne. L’outil devis vous aide à vérifier que l’usage, le double réseau et la disconnexion ont chacun leur ligne.

Ouvrir l’outil devis →

Passer à l'action

Cette fiche explique. Pour cocher vos contrôles, les enregistrer et les retrouver, l'outil correspondant les reprend et les range dans votre projet.

Mes extérieurs : ce qui se déclare

Sources & date de contrôle

Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024, arrêté du 12 juillet 2024 et CSP, art. R. 1322-100 — usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine depuis le 01/09/2024 ; l’annexe de l’arrêté distingue les usages interdits, libres et soumis à déclaration, dont le lavage du linge avec qualité A+. Vérifiés sur Légifrance le 09/08/2026.
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 — usages non domestiques des eaux de pluie et eaux usées traitées, codifiés au code de l’environnement. Vérifié sur Légifrance le 09/08/2026.
CGCT, art. R. 2224-19-4 — déclaration en mairie lorsqu’une personne raccordée à l’assainissement s’alimente en eau, même partiellement, à une source ne relevant pas d’un service public. Vérifié en vigueur sur Légifrance le 09/08/2026.

Information pédagogique. Cette fiche ne remplace ni l’étude de votre installation, ni les règles locales éventuelles (zonage pluvial, règlement du service d’eau), ni le conseil d’un professionnel responsable de la conformité sanitaire du montage.

Les contrôles à emporter dans votre projet

Ajoutez ces contrôles pour coordonner autorisations, terrain, eau et usage de l’aménagement.

Vérifier les autorisations, limites et prescriptions applicables.Preuve attendue : plan de propriété, décision d’urbanisme ou réponse écrite de l’autorité compétente
Relier la solution au sol, aux niveaux et au chemin de l’eau.Preuve attendue : plan coté avec pentes, points bas, drainage ou exutoire prévu
Définir l’usage, les charges, dimensions et performances attendues.Preuve attendue : devis et plans indiquant hypothèses, matériaux et résultat à obtenir
Contrôler réseaux, fondations, supports et interfaces avant recouvrement.Preuve attendue : photos datées et compte rendu avant remblais ou finitions
Vérifier sécurité, écoulement, accessibilité et entretien à la réception.Preuve attendue : procès-verbal, essais utiles, plans exécutés et consignes d’entretien

Ces contrôles restent sur cet appareil. Enregistrés, ils rejoignent votre projet et vous les retrouverez cochables, avec la preuve attendue en regard.