Le contrat organise ce qui se passera quand tout ne se déroulera pas comme prévu.

Avant de commencer, réunissez : le montage envisagé, les devis retenus, les attestations d’assurance des entreprises, et la date de démarrage visée. Ces attestations ne se quémandent pas : elles sont jointes aux devis et aux factures des professionnels assurés (C. assur., art. L. 243-2). Si un devis arrive sans la sienne, c’est déjà une information sur l’entreprise.

1. Identifiez le régime qui s’impose vraimentLe CCMI ne couvre pas tous les travaux : il vise notamment la construction d’un immeuble d’habitation ou mixte, dans les conditions de l’article L. 231-1. Selon le projet, il peut s’agir d’un CCMI avec ou sans fourniture de plan, d’un marché de travaux, d’une maîtrise d’œuvre ou de lots séparés.
2. Vérifiez qui coordonne, qui contrôle, qui paieTrois rôles distincts. Écrivez qui dirige effectivement le chantier et qui vérifie les paiements ; la coordination de sécurité dépend du type d’opération, du permis et des personnes réellement chargées de la conduite des travaux. Quand un particulier construit pour lui-même, son conjoint, ses parents ou ses enfants, la loi désigne : avec permis de construire, la maîtrise d’œuvre pendant la conception, puis celui qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant les travaux ; sans permis, l’un des entrepreneurs présents sur le chantier (C. trav., art. L. 4532-7). Ce rôle n’est donc pas à votre charge par défaut, mais il n’est à personne tant qu’il n’est pas écrit : nommez la personne dans le contrat.Le signal : si personne n’est nommé pour valider les paiements, vous paierez sur facture et non sur avancement.
3. Contrôlez les assurances à la bonne dateUne attestation valable à la signature peut être périmée au moment des travaux. Vérifiez la période couverte et les activités réellement déclarées, entreprise par entreprise.
4. Souscrivez la réception, pour les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage (C. civ. art. 1792).">décennale sans attendre qu’on ait établi qui est responsable (C. assur. art. L. 242-1).">dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantierLa souscription est obligatoire avant l’ouverture pour le maître d’ouvrage, y compris le particulier. Après l’ouverture, ne concluez pas que tout est impossible : signalez immédiatement la situation à un assureur ; une souscription tardive peut être refusée, coûter davantage ou comporter des limites.La dommages-ouvrage prend effet après l’année de parfait achèvement qui suit la réception (C. assur., art. L. 242-1). Elle joue pourtant avant la réception dans un cas précis, et c’est celui qui sauve un chantier abandonné : lorsque, après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat conclu avec l’entreprise est résilié pour inexécution de ses obligations. Le même mécanisme vaut après la réception, si l’entreprise mise en demeure n’exécute pas. Votre mise en demeure écrite n’est donc pas une formalité : c’est elle qui ouvre la garantie.À conserver : contrats signés, annexes, attestations et preuves d’envoi, dans le même dossier.